Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Sansais (79304)

Recherche limitée au territoire Sansais (79304).

46 résultats

Page 1 / 2

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 24/09/2026

07930426X0004

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129,24 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2026

07930425X0001

Sansais Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 20/05/2025

07930425X0002

Sansais Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 20/05/2025

07930425X0002

Sansais Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 15/02/2025

07930425X0001

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2024

07930423X0013

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2023

07930423X0006

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2023

07930422X0004

Sansais Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2023

07930422X0001

Sansais Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 17/04/2023

07930422X0001

Sansais Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/04/2023

07930423X0001

Sansais Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 04/04/2023

07930423X0001

Sansais Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/09/2022

07930422X0003

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Declaration prealable Décision du 20/07/2022

07930422X0016

Sansais Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 20/07/2022

07930422X0015

Sansais Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2022

07930422X0010

Sansais Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2021

07930421X0011

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2021

07930421X0010

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 30/09/2021

07930421X0009

Sansais Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2021

07930421X0006

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 397 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2021

07930421X0009

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2021

07930421X0008

Sansais Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2021

07930421X0007

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2021

07930421X0002

Sansais Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.