Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Saint-Sigismond (85269)

Recherche limitée au territoire Saint-Sigismond (85269).

19 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 20/08/2025

08526924F0002

Saint-Sigismond Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 113 m²

Declaration prealable Décision du 27/10/2022

08526922F0017

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 02/06/2022

08526922F0010

Saint-Sigismond Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2018

08526918F0007

Saint-Sigismond Vendée

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 01/12/2018

08526918F0007

Saint-Sigismond Vendée

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/02/2018

08526917F0009

Saint-Sigismond Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2018

08526917F0006

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2017

08526917F0003

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 214 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2017

08526917F0005

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Declaration prealable Décision du 29/06/2017

08526917F0006

Saint-Sigismond Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2017

08526917F0002

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2017

08526917F0001

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2016

08526916F0003

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.715 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2016

08526916F0002

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2015

08526915F0003

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.288 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2014

08526913F0002

Saint-Sigismond Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 19/11/2013

08526913F0001

Saint-Sigismond Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 19/11/2013

08526913F0001

Saint-Sigismond Vendée

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/04/2013

08526912F0007

Saint-Sigismond Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Recherche dans le registre

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Analyse des autorisations