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Permis de construire Décision du 11/05/2026

0614832600003

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 863 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2026

0614832600004

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2026

0614832500007

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 320 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2025

0614832500077

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 16/12/2024

06148324F0121

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 11/10/2024

06148324F0098

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2024

06148324F0010

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2022

06148322F0002

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 293 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2019

06148319F0009

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.250 m²

Declaration prealable Décision du 17/01/2019

06148318F0093

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 03/12/2018

06148318F0082

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2018

06148318F0004

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2018

06148317F0023

Bagnoles-De-L Orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.140 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2017

06148317F0005

Bagnoles-De-L Orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2016

06148316F0001

Bagnoles-De-L Orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 17/04/2016

06148316F0019

Bagnoles-De-L Orne Normandie Sma , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2014

06148314F0002

Bagnoles-De-L Orne , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 55 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2014

06148314F0011

Bagnoles-De-L Orne , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2013

06148313F0004

Bagnoles-De-L Orne , Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2013

06148313F0003

Bagnoles-De-L Orne , Orne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2025

0110252500001

Bagnoles , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 660 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2017

01102517D0001

Bagnoles , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 375 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2015

01102515D0001

Bagnoles , Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 54 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2014

01102514D0003

Bagnoles , Aude

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²