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Permis de construire Décision du 16/06/2026

03501326F1010

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 505 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2017

04301817P0004

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 897 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2016

04301816P0004

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2016

08802916V0004

Bains-Les-Bains, Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2015

08802915V0015

Bains-Les-Bains, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2015

08802915V0006

Bains-Les-Bains, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 463 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2015

08802915V0003

Bains-Les-Bains, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Declaration prealable Décision du 05/08/2025

04301825P0023

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2025

04301824P0011

Bains, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2024

04301824P0010

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Declaration prealable Décision du 14/06/2024

04301824P0009

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 04/09/2023

04301823P0020

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2023

04301823P0003

Bains, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2023

04301823P0002

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2023

04301823P0001

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 410 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2022

04301822P0010

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2022

04301822P0005

Bains, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 278 m²

Declaration prealable Décision du 20/11/2020

04301820P0014

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2020

04301820P0009

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2019

04301819P0007

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2019

04301819P0005

Bains, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 05/12/2018

04301818P0018

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.755 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2018

04301818P0012

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 595 m²

Permis de construire Décision du 06/08/2018

04301818P0011

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 707 m²