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Permis de construire Décision du 03/10/2019

0250471900023

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Declaration prealable Décision du 13/02/2026

0250472600010

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.513 m²

Declaration prealable Décision du 27/11/2025

0250472500117

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2025

0250472500007

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2025

0250472500002

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2025

0250472400019

Baume Les Dames, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2024

0250472400011

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 549 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2024

0250472400016

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2024

0250472400001

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 297 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2024

0250472400007

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 09/08/2023

0250472300085

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2023

0250472300012

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.988 m²

Declaration prealable Décision du 09/09/2022

0250472200101

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2022

0250472200017

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 123 m²

Declaration prealable Décision du 13/06/2022

0250472200068

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 12/05/2022

0250472200062

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2022

0250472100025

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 212 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2021

0250472100026

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.659 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2021

0250472100011

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Declaration prealable Décision du 09/07/2021

0250472100074

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2021

0250472000041

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 272 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2021

0250472000037

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 260 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2021

0250472000036

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 350 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2020

0250472000019

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.391 m²