Declaration prealable
Décision du 26/06/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Permis de construire
Décision du 11/06/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 670 m2
Declaration prealable
Décision du 22/05/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 13/05/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Décision du 02/05/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 23/04/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 06/04/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 11 m2
Declaration prealable
Décision du 03/04/2026
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 12/03/2025
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 12/03/2025
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 24/04/2022
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 04/04/2022
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 03/04/2022
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 03/05/2021
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 24/03/2021
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 18/03/2021
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 13/05/2020
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3 m2
Declaration prealable
Décision du 27/05/2018
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 27/05/2018
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 09/04/2017
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Décision du 15/03/2017
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 18/02/2016
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 27/07/2015
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 456 m2
Declaration prealable
Décision du 16/04/2015
Bressuire
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2