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Declaration prealable Décision du 24/04/2025

0170732500015

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 08/01/2025

01707324P0035

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

Declaration prealable Décision du 09/10/2024

01707324P0024

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2023

01707323P0003

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 259 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2022

01707322P0004

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2022

01707321P0016

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 02/06/2020

01707320P0008

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2015

01707314P0005

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2013

01707313P0003

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2026

0170732600003

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2026

0170732600002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2026

0170732600001

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2020

01707320P0019

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2024

01707324P0010

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2024

01707324P0008

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2024

01707324P0006

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 275 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2024

01707323P0009

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2023

01707323P0006

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2023

01707323P0008

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2023

01707323P0004

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²

Declaration prealable Décision du 27/06/2023

01707323P0016

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/06/2023

01707323P0013

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2023

01707322P0010

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2023

01707322P0009

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 966 m²