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Declaration prealable Décision du 05/01/2016

06707115E0008

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2018

06707118R0003

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2016

06707115E0007

Bust , Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2019

06415519B0001

Bustince-Iriberry , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 810 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2015

06415515B0004

Bustince-Iriberry , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 365 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2015

06415515B0002

Bustince-Iriberry , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 581 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2014

06415514S0002

Bustince-Iriberry , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2015

02B04515S0001

Bustanico , Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 665 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2026

06707126R0001

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2026

06707125R0008

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 205 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2025

06707125R0002

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2025

06707125R0001

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2023

06707123R0002

Bust , Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2023

06707123R0003

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 263 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2021

06707120R0003

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2020

06707120R0001

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2019

06707119R0002

Bust , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2018

06707118R0001

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 227 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2017

06707117R0005

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2017

06707117R0004

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2017

06707117R0002

Bust , Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2015

06707115E0006

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2015

06707115E0005

Bust , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Declaration prealable Décision du 20/09/2015

06707115E0004

Bust , Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²