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Ville : CONFRANCON

25 résultats

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Permis de construire Décision du 18/06/2018

00111518D0005

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 202 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2024

00111524D0013

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2024

00111524D0001

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2020

00111520D0007

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2020

00111520D0005

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.593 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2020

00111520D0002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.381 m²

Declaration prealable Décision du 19/12/2019

00111519D0027

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2019

00111519D0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 221 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2019

00111518D0011

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.899 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2018

00111518D0003

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2018

00111517D0005

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2016

00111516D0004

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²

Declaration prealable Décision du 25/09/2016

00111516D0027

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2015

00111515D0007

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.244 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2015

00111515D0006

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 876 m²

Declaration prealable Décision du 23/07/2014

00111514D0024

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.950 m²

Permis de construire Décision du 02/01/2014

00111513D0016

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2013

00111513D0012

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 630 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2013

00111513D0010

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2024

00111523D0002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2023

00111523D0001

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis d amenager Décision du 02/12/2021

00111521D0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Permis de demolir Décision du 04/06/2015

00111515D0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/11/2022

00111522D0002

Logements : - Surface : -

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