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Declaration prealable Décision du 21/03/2020

07907120P0005

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 02/09/2024

07907124P0021

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2025

0790712500006

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2020

07907120P0009

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2020

07907120P0007

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 01/05/2020

07907120P0006

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 21/03/2020

07907120P0004

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2020

07907120P0002

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2018

07907118P0002

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 399 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2017

07907117P0006

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.298 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2016

07907116P0008

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 532 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2016

07907116P0004

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2016

07907115P0010

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 660 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2015

07907115P0003

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 874 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2014

07907114P0002

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2013

07907113P0004

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 348 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2020

07907120P0001

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2020

07907119P0005

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 182 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2019

07907119P0002

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2017

07907117P0004

La Chapelle Bertrand, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2017

07907116P0007

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2016

07907115P0009

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2014

07907114P0004

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2013

07907113P0007

La Chapelle-Bertrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²