Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 20/04/2026

0791842600011

La Mothe Saint Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2015

07918415S0006

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 30/09/2024

07918424S0031

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 21/12/2021

07918421S0075

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 05/07/2021

07918421S0041

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 552 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2021

07918421S0022

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2021

07918420S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 357 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2019

07918419S0002

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2018

07918418S0002

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 95 m²

Declaration prealable Décision du 16/10/2017

07918417S0045

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2017

07918417S0003

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 361 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2016

07918416S0007

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2016

07918416S0005

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 341 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2016

07918416S0004

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2015

07918415S0002

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2015

07918415S0003

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2015

07918415S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2017

07918417S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 366 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2016

07918416S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 326 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2026

0791842600001

La-Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2022

07918422S0001

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2026

0791842600002

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 216 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2025

0791842500006

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2025

0791842500005

La Mothe-Saint-Heray, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²