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Permis de construire Décision du 19/02/2025

07670924M0013

Le Trait, Seine-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 327 m²

Declaration prealable Décision du 25/08/2022

07670922M0045

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2021

07670920M0013

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2020

07670920M0005

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 265 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2020

07670920M0004

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2018

07670917M0028

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2017

07670917M0006

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2017

07670916M0009

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2016

07670916M0007

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.880 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2016

07670916M0006

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2016

07670916M0005

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 242 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2014

07670914TY015

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2014

07670914TY008

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2013

07670912TY038

Le Trait, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.706 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2026

0767092600041

Le Trait, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2025

0767092500008

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 609 m²

Permis de construire Décision du 03/09/2025

0767092500006

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2024

07670924M0008

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.671 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2024

07670924M0009

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 663 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2024

07670924M0006

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2024

07670923M0009

Le Trait, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2024

07670923M0010

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2023

07670923M0007

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

07670923M0003

Le Trait, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 27 Surface : 1.990 m²