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Permis d amenager Décision du 16/03/2023

01724722N0003

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 41 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2020

01724720N0003

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 30/07/2019

01623219C0018

Mornac , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2025

01724724N0049

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 15/01/2024

01724723N0044

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2020

01724719N0010

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2017

01724717N0007

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 433 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2025

01623225C0065

Mornac , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 26/08/2024

01623224C0044

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2024

01623223C0019

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 186 m²

Declaration prealable Décision du 17/05/2021

01623221C0019

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2020

01623220C0014

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 239 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2019

01623219C0009

Mornac , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 183 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2017

01623217C0010

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.318 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2016

01623216C0006

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2015

01623214C0016

Mornac , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 184 m²

Declaration prealable Décision du 23/06/2014

01623214C0022

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2014

01623214C0001

Mornac , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.819 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2013

01623212C0020

Mornac , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7.112 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2013

01623213C0002

Mornac , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2023

01724723N0003

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2022

01724722N0002

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2022

01724722N0003

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 247 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2021

01724721N0001

Mornac-Sur-Seudre , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²