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Declaration prealable Décision du 11/04/2024

04410524C2001

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2024

04410523C1003

Mouais, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2022

04410522C1002

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.680 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2021

04410521C1003

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2021

04410521C1001

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2018

04410518C1002

Mouais, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2016

04410516C1004

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2016

04410516C1003

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2016

04410516C1001

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 289 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2014

04410514C1003

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2024

04410524C1001

Mouais, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2023

04410523C1004

Mouais, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2023

04410523C1001

Mouais, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2022

04410521C1004

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2015

04410515C1001

Mouais, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2014

04410514C1004

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2013

04410513C1009

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2013

04410513C1004

Mouais, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2020

04410520C1001

Mouais, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 284 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2015

04410515C1004

Mouais, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2024

04410524C5001

Mouais, Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 23/07/2024

04410524C5001

Mouais, Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -