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Declaration prealable Décision du 19/11/2013

00136413D0013

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 29/10/2013

00136413D0011

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2013

00136413D0004

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.085 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2024

00136423D0010

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2023

00136423D0012

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 193 m²

Declaration prealable Décision du 30/11/2023

00136423D0013

Saint Jean Sur Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2023

00136423D0005

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2023

00136423D0002

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2022

00136422D0001

Saint Jean Sur Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 435 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2022

00136422D0002

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 41 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2021

00136421D0003

Saint Jean Sur Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2018

00136417D0005

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 264 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2017

00136416D0005

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 231 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2017

00136416D0003

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2016

00136416D0001

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 350 m²

Declaration prealable Décision du 06/12/2015

00136415D0013

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2015

00136415D0005

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2015

00136415D0003

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 246 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2014

00136414D0008

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2014

00136414D0001

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 781 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2014

00136414D0003

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2013

00136413D0006

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Declaration prealable Décision du 18/06/2013

00136413D0004

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2013

00136413D0001

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²