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Permis de construire Décision du 18/12/2025

0792862500004

Saint Paul En Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Declaration prealable Décision du 26/09/2021

07928621P0007

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 07/08/2020

07928620P0003

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 444 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2013

07928613P0003

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2025

0792862500004

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 16/10/2024

07928624E0013

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 01/09/2024

07928624E0010

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2024

07928624E0001

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 23/08/2021

07928621P0005

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 15/11/2020

07928620P0008

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 28/03/2020

07928620P0003

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2018

07928618P0002

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 642 m²

Declaration prealable Décision du 27/08/2018

07928618P0007

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2017

07928617P0004

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2016

07928616P0001

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 874 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2016

07928615P0003

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 382 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2013

07928613P0005

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 412 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2013

07928612P0006

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 547 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2018

07928618P0001

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2025

0792862500003

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2023

07928623E0004

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2023

07928623E0002

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2022

07928621P0006

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2021

07928621P0003

Saint-Paul-En-Gatine, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 186 m²