Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 27/09/2017

05954617A0002

Saint Sylvestre Cappel, Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2025

04728025C0018

Saint-Sylvestre-Sur-Lot, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.671 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2019

04728019C0001

Saint Sylvestre Sur Lot, Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 177 m²

Declaration prealable Décision du 09/08/2023

08718323J0020

Saint Sylvestre, Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2022

08718322J5436

Saint-Sylvestre, Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2019

08718319J5404

Saint-Sylvestre, Haute-Vienne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2019

08718319J5399

Saint-Sylvestre, Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 170 m²

Declaration prealable Décision du 29/01/2017

08718316J0417

Saint-Sylvestre, Haute-Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2025

0742542500002

Saint Sylvestre, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2020

07425419X0002

Saint Sylvestre, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2018

07425417X0006

Saint Sylvestre, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 117 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2016

07425416X0003

Saint Sylvestre, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2023

0634002200013

Saint-Sylvestre-Pragoulin, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2021

0634002100003

Saint-Sylvestre-Pragoulin, Puy-de-Dôme

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2015

06340014C0012

Saint-Sylvestre-Pragoulin, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 21/11/2014

06340014C0009

Saint-Sylvestre-Pragoulin, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2014

06340014C0002

Saint-Sylvestre-Pragoulin, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2024

05954624O0005

Saint-Sylvestre-Cappel, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2024

05954623O0004

Saint-Sylvestre-Cappel, Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2022

05954622A0004

Saint-Sylvestre-Cappel, Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2022

05954621A0003

Saint-Sylvestre-Cappel, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 43 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2021

05954621A0018

Saint-Sylvestre-Cappel, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2021

05954621A0002

Saint-Sylvestre-Cappel, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.707 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2020

05954619A0017

Saint Sylvestre Cappel, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 921 m²