Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 02/08/2025

0174332500015

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2025

0174332500005

Sousmoulins , Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 9.000 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2024

01743324H0002

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2024

01743324H0001

Sousmoulins , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2025

0174332500001

Sousmoulins , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2024

01743324H0003

Sousmoulins , Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/06/2024

01743324H0009

Sousmoulins , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2023

01743323H0002

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 25/05/2023

01743323H0003

Sousmoulins , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2020

01743320H0003

Sousmoulins , Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2020

01743320H0004

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 177 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2020

01743319H0002

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2019

01743319H0001

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 02/08/2017

01743317H0002

Sousmoulins , Charente-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2017

01743317H0003

Sousmoulins , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 258 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2015

01743315H0002

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2013

01743313H0003

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2013

01743313H0001

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2013

01743312H0002

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2013

01743312H0001

Sousmoulins , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²