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Permis de construire Décision du 21/04/2014

02161514M0001

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.960 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2024

02161524B0001

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2021

02161520B0005

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 940 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2019

02161518B0004

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 280 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2019

02161518B0003

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 340 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2017

02161516B0003

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 700 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2016

02161516B0001

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 181 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2015

02161515B0002

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 748 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2015

02161515B0001

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 590 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2014

02161514M0002

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 586 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2014

02161514M0001

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2013

02161513M0001

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2018

02161518B0002

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2020

02161519B0002

Sussey Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2023

02112423B0001

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2020

02161520B0004

Sussey Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 940 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2018

02161518B0001

Sussey Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/04/2018

02161518B0001

Sussey Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

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