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Région

Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Bourgogne-Franche-Comté

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la région Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 27

Permis de construire

110.456

Déclarations préalables

11.683

Permis d’aménager

2.036

Permis de démolir

5.653

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

0391902600031

Dampierre Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 19 m2
Permis de construire

0893262500006

Rosoy Yonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m2
Permis de construire

0394132600002

La Pesse Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m2
Permis de construire

0393232600001

Menotey Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m2

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