Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Bourgogne-Franche-Comté

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la région Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 27

Permis de construire

111.595

Déclarations préalables

11.985

Permis d’aménager

2.038

Permis de démolir

5.653

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 05/10/2026

07115326M0013

Le Creusot Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 994 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2026

07115326M0012

Le Creusot Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 994 m²

Declaration prealable Décision du 02/10/2026

07139026M0012

St Berain Sous Sanvignes Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2026

0892542600005

Mezilles Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Declaration prealable Décision du 01/10/2026