Permis de construire à Frans - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 01166

Permis de construire

213

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Frans

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 21/05/2026

00116625V0014

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.940 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2024

00116624V0002

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 10/08/2014

00116614V0031

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2024

00116624V0003

Frans, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2023

00116623V0025

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.215 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2022

00116622V0006

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.772 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2021

00116621V0025

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.639 m²

Declaration prealable Décision du 07/12/2018

00116618V0037

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 26/09/2018

00116618V0033

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2018

00116618V0018

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2021

00116621V0021

Frans, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 335 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2021

00116621V0018

Frans, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 256 m²