Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 30003
228
31
5
19
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0300032600049
Aigues-Mortes, Gard
Transformation sans extension ni diminution de surface
0300032600007
Aigues-Mortes, Gard
Diminution de surface sans transformation
03000318Y0119
Aigues-Mortes, Gard
Transformation sans extension ni diminution de surface
03000318Y0096
Aigues-Mortes, Gard
Transformation sans extension ni diminution de surface
03000324Y0038
Aigues-Mortes, Gard
Extension de surface sans transformation
0300032600003
Aigues-Mortes, Gard
Extension de surface sans transformation
0300032500037
Aigues-Mortes, Gard
Nouvelle construction
0300032500033
Aigues-Mortes, Gard
Transformation avec diminution de surface
0300032500026
Aigues-Mortes, Gard
Nouvelle construction
0300032500023
Aigues-Mortes, Gard
Nouvelle construction
0300032500012
Aigues-Mortes, Gard
Extension de surface sans transformation
0300032500010
Aigues-Mortes, Gard
Nouvelle construction