Ville

Permis de construire à Tosse

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Tosse

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Tosse. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 40317

Permis de construire

549

Déclarations préalables

9

Permis d’aménager

14

Permis de démolir

7

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Tosse

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 14/11/2022

04031722D0098

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2014

04031713D0049

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2026

0403172600004

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2025

04031724D0039

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.698 m²

Declaration prealable Décision du 09/11/2024

04031724D0106

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2024

04031724D0068

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.272 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2024

04031724D0015

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 295 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2024

04031724D0007

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 222 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2023

04031723D0048

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 232 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2023

04031723D0036

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 985 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2023

04031723D0025

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 285 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2023

04031722D0091

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.