Permis de construire à Orvault - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 44114

Permis de construire

896

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2026

0441142600090

Orvault, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 73,38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2025

0441142500073

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2024

04411424Z0431

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2024

04411424Z0133

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2024

04411423Z0442

Orvault, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2023

04411423Z0375

Orvault, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2023

04411423Z0248

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2023

04411423Z0186

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2022

04411422Z0111

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2022

04411422Z0114

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022

04411422Z0123

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2022

04411421Z0429

Orvault, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²