Ville

Rosny-sous-Bois

439 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 93064

Permis de construire

339

Déclarations préalables

39

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

60

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 11/04/2022

09306422B0019

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2021

09306421B0052

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2018

09306418B0003

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2015

09306415B0039

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Declaration prealable Décision du 19/03/2015

09306415B0012

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2017

09306416B0056

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Declaration prealable Décision du 24/11/2025

09306425B0110

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2025

09306425B0104

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 15/10/2025

09306425B0108

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 11/09/2024

09306424B0115

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 18/12/2023

09306423B0162

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2026

09306425B0024

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.892 m²