Permis de construire à Moisselles - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 95409

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Moisselles

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 09/01/2024

09540923B0001

Sarcelles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.495 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2018

09540917B0004

Guyancourt, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2016

09540916B0005

Moisselles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.100 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2016

09540916B0001

Moiselles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 356 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2013

09540913E0001

Moisselles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2013

09540912E0004

Moisselles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 304 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2026

09540925B0003

Moisselles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2023

09540922B0003

Moisselles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2023

09540922B0002

Moisselles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2022

09540922B0001

Moisselles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 354 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2022

09540921B0007

Moisselles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 1.853 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2022

09540921B0004

Moisselles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 86 Surface : 6.917 m²