Ville

Permis de construire à Moisselles

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Moisselles

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Moisselles. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 95409

Permis de construire

27

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Moisselles

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 24/07/2026

09540926B0002

Moisselles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 194 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2026

09540925B0003

Moisselles Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2024

09540923B0001

Sarcelles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.495 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2023

09540922B0003

Moisselles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2023

09540922B0002

Moisselles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2023

09540922B0025

Moisselles Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2022

09540922B0001

Moisselles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 354 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2022

09540921B0007

Moisselles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 1.853 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2022

09540921B0004

Moisselles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 86 Surface : 6.917 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2021

09540921B0002

Moisselles Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2021

09540920B0004

Moisselles Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2020

09540920B0003

Moisselles Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 67 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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