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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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244.697 dossiers

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Declaration prealable

0692732600100

Corbas Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0571772600057

Dieuze Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0181592600008

Nançay Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0263622600572

Valence Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 81 m2
Declaration prealable

0361552600006

Pellevoisin Indre

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0263622600569

Valence Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m2
Declaration prealable

0242802600021

Monpazier Dordogne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m2

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