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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0391902600031

Dampierre Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 19 m2
Declaration prealable

0940802600156

Vincennes Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07329626M0041

Tignes Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m2
Declaration prealable

07329626M0036

Tignes Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m2
Declaration prealable

07510826V0325

Paris 08 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0596062600217

Valenciennes Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0592252600049

Feignies Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0422072600245

Saint-Chamond Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07511526V0430

Paris 15 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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