Declaration prealable
Joinville-Le-Pont
,
Val-de-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Châtillon
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Bretignolles Sur Mer
,
Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Claye-Souilly
,
Seine-et-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Claye-Souilly
,
Seine-et-Marne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 11 m2
Declaration prealable
Wittelsheim
,
Haut-Rhin
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 22 m2
Declaration prealable
Paris 18
,
Paris
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Lomme
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 134 m2
Declaration prealable
Lyon 6Ème
,
Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 121 m2
Declaration prealable
Toulouse
,
Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Marennes-Hiers-Brouage
,
Charente-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 98 m2
Declaration prealable
St Berain Sous Sanvignes
,
Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Vieux-Thann
,
Haut-Rhin
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Hombourg
,
Haut-Rhin
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Mauléon-Licharre
,
Pyrénées-Atlantiques
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Duisans
,
Pas-de-Calais
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 717 m2
Declaration prealable
Orleans
,
Loiret
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
La Chapelle-Sur-Erdre
,
Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 20 m2
Declaration prealable
Saint-Bauzille-De-Putois
,
Hérault
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Créon
,
Gironde
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
L'isle-Jourdain
,
Gers
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Declaration prealable
Toulouse
,
Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 13 m2
Declaration prealable
Fonbeauzard
,
Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Carhaix-Plouguer
,
Finistère
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 19 m2