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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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244.697 dossiers

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Declaration prealable

07511826V0566

Paris 18 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0593502601528

Lomme Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 134 m2
Declaration prealable

0693862602234

Lyon 6Ème Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 121 m2
Declaration prealable

0315552602773

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06814426D0028

Hombourg Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m2
Declaration prealable

0452342600898

Orleans Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0331402600080

Créon Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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