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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0621812600021

Bucquoy Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0610772600007

Cerise Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m2
Declaration prealable

05600726P0093

Auray Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

0515062600028

Saint-Memmie Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

04909926C0334

Cholet Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0461182600019

Gignac Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3,70 m2
Declaration prealable

0460042600007

Anglars Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8,10 m2
Declaration prealable

0421562600022

Neulise Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0380342610102

Beaurepaire Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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