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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0762172600216

Dieppe Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

07511126V0229

Paris 11 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07510926V0290

Paris 09 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07510826V0307

Paris 08 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0731422605027

Landry Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m2
Declaration prealable

0692782600039

Genay Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m2
Declaration prealable

0692732600077

Corbas Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0682782600119

Rixheim Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

06752026R0055

Wasselonne Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06726026R0011

Laubach Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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