Declaration prealable
Décision du 14/03/2018
Aulnay-Sous-Bois
,
Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Declaration prealable
Décision du 10/04/2015
Nanterre
,
Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 28/03/2024
Aubervilliers
,
Seine-Saint-Denis
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 03/03/2020
Aubervilliers
,
Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 5 m2
Declaration prealable
Décision du 07/06/2013
Aubervilliers
,
Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 17 m2
Declaration prealable
Décision du 17/04/2026
Sceaux
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 06/05/2017
Sceaux
,
Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Décision du 17/04/2026
Rueil-Malmaison
,
Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Décision du 06/04/2023
Puteaux
,
Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 29/04/2016
Rueil-Malmaison
,
Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 20 m2
Declaration prealable
Décision du 22/04/2021
Montrouge
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Declaration prealable
Décision du 24/08/2025
Meudon
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 35 m2
Declaration prealable
Décision du 27/04/2026
Levallois-Perret
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 51 m2
Declaration prealable
Décision du 07/04/2026
Levallois-Perret
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 51 m2
Declaration prealable
Décision du 03/04/2026
Levallois-Perret
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 51 m2
Declaration prealable
Décision du 26/04/2024
Issy-Les-Moulineaux
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 17 m2
Declaration prealable
Décision du 18/03/2019
Issy-Les-Moulineaux
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 39 m2
Declaration prealable
Décision du 30/05/2023
Gennevilliers
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 15 m2
Declaration prealable
Décision du 08/03/2017
La Garenne Colombes
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 23 m2
Declaration prealable
Décision du 27/02/2023
Colombes
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 8 m2
Declaration prealable
Décision du 24/06/2013
Colombes
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 63 m2
Declaration prealable
Décision du 02/05/2016
Clichy
,
Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 19 m2
Declaration prealable
Décision du 07/03/2023
Chatillon
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 28 m2
Declaration prealable
Décision du 11/03/2015
Chaville
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3 m2