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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

Page 15 / 9949

Declaration prealable

0611692600094

Flers Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m2
Declaration prealable

0593842600004

Maroilles Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0592252600047

Feignies Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 195 m2
Declaration prealable

0562062600122

Saint-Ave Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0460102600006

Aujols Lot

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0422182600637

Saint-Étienne Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0422182600623

Saint-Étienne Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0410182600285

Blois Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m2
Declaration prealable

0402092600051

Ondres Landes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0391982600279

Dole Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

0385322510016

Venerieu Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0340222600076

Baillargues Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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