RegistreDesPermis.fr

Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

Recherche avancée

238.753 dossiers

Page 14 / 9949

Declaration prealable

0830692600271

Hyeres Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0810292600005

Bernac Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m2
Declaration prealable

08002126A0420

Amiens Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m2
Declaration prealable

0740102600749

Annecy Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0730082605346

Aix-Les-Bains Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0723612600005

Tresson Sarthe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0690892600107

Francheville Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

06828726B0037

Rouffach Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

06748726R0020

Surbourg Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m2
Declaration prealable

06730226R0026

Monswiller Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

06706726R0122

Brumath Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m2

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.