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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0693882601512

Lyon 8Ème Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m2
Declaration prealable

06822426S0420

Mulhouse Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0680662600333

Colmar Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06806226E0031

Carspach Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 160 m2
Declaration prealable

0512422600063

Fagnieres Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m2
Declaration prealable

0490542600026

Cande Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0423202600008

Valfleury Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m2
Declaration prealable

0393002600069

Lons-Le-Saunier Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0385632619178

Voiron Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m2
Declaration prealable

0385042610037

Theys Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 201 m2
Declaration prealable

0381332620082

Coublevie Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 124 m2

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