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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

02556026C0053

Thise Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 128 m2
Declaration prealable

0182332600016

Saint-Satur Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 81 m2
Declaration prealable

9711012600065

Les Abymes Guadeloupe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0862852600011

Verrieres Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0851522600072

Les Achards Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0841412600102

Vedene Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08407226C0065

Mazan Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08313726P0611

Toulon Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0830682600092

Grimaud Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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