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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0452342600101

Orleans Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0421472600176

Montbrison Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0410182600142

Blois Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 127 m2
Declaration prealable

0401812600039

Messanges Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 11,30 m2
Declaration prealable

0390212600024

La Chailleuse Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0341612600057

Montady Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0292322600501

Quimper Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 264 m2
Declaration prealable

0151382600021

Murat Cantal

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 118 m2
Declaration prealable

0112622600479

Narbonne Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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