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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0913392610058

Linas Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0852812600022

Sérigné Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m2
Declaration prealable

0850902600120

Sèvremont Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 33 m2
Declaration prealable

0742782600055

Thyez Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 141 m2
Declaration prealable

0720502600027

Brûlon Sarthe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0692432600083

Tarare Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 68 m2
Declaration prealable

0692432600081

Tarare Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 116 m2
Declaration prealable

0574632600664

Metz Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 40 m2
Declaration prealable

0571992600009

Escherange Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m2

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