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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

06802926B0010

Bergholtz Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0624132600077

Harnes Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0605242600020

Rantigny Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

0596482600096

Wattignies Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0590362600016

Avesnes-Sur-Helpe Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0514542600520

Reims Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

0514542600484

Reims Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m2
Declaration prealable

0514542600431

Reims Marne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0512302600099

Epernay Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0462242690041

Pradines Lot

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m2

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