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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0880792600030

Bulgneville Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0851972600045

Montreverd Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0830802600037

Mons Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0811052600117

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

0773782600033

Pringy Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0762172600237

Dieppe Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

07511826V0376

Paris 18 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07511326V0184

Paris 13 Paris

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m2
Declaration prealable

07510726V0248

Paris 07 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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