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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0850032600104

Aizenay Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 27 m2
Declaration prealable

0731212605025

Frontenex Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 52 m2
Declaration prealable

0691752600022

Savigny Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 278 m2
Declaration prealable

06810126D0015

Galfingue Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 140 m2
Declaration prealable

06061226T0131

Senlis Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 138 m2
Declaration prealable

0595992600226

Tourcoing Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 67 m2
Declaration prealable

0595122600277

Roubaix Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m2
Declaration prealable

0590942600049

Bourbourg Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 156 m2
Declaration prealable

0561212600384

Lorient Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 13 m2
Declaration prealable

0505922600023

Tessy-Bocage Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2

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