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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0143412600044

Ifs Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m2
Declaration prealable

0113302600006

Rustiques Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m2
Declaration prealable

0112622600486

Narbonne Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

00701826D0005

Astet Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m2
Declaration prealable

0060692600401

Grasse Alpes-Maritimes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0050612600289

Gap Hautes-Alpes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

00115626A0028

Faramans Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

00108326V0022

Chaneins Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m2
Declaration prealable

9722072600089

Ducos Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 9 m2
Declaration prealable

0912232610081

Etampes Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 61 m2
Declaration prealable

08832126N0068

Neufchâteau Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 286 m2

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