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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0881602600160

Epinal Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m2
Declaration prealable

0861372600064

Loudun Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08600926H4025

Archigny Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08408926H0194

Pertuis Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0831382600029

Tourrettes Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m2
Declaration prealable

0812202600084

Rabastens Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m2
Declaration prealable

07864626V0923

Versailles Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0692822600257

Meyzieu Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m2
Declaration prealable

0691672600011

Rivolet Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m2
Declaration prealable

0680662600262

Colmar Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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