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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

06039526T0094

Méru Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m2
Declaration prealable

0574632600638

Metz Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m2
Declaration prealable

0574632600596

Metz Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 32 m2
Declaration prealable

0561212600429

Lorient Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0462082600006

Montvalent Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9,42 m2
Declaration prealable

0391012600024

Champvans Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m2
Declaration prealable

0384552610075

Saint-Savin Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0383312620014

Réaumont Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0381112610087

Claix Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0352102600076

Pace Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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