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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0181902600005

Quincy Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 31 m2
Declaration prealable

0161022600297

Cognac Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m2
Declaration prealable

0884832600029

Uxegney Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08831526H0014

Mortagne Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

08304326T0015

Collobrières Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0800012600138

Abbeville Somme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0765402600448

Rouen Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07510126V0145

Paris 01 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0693822601392

Lyon 2Ème Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

0693812601352

Lyon 1Er Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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