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Département

Permis de construire — département Seine-Maritime (76)

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Seine-Maritime

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées au département Seine-Maritime. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 76

Permis de construire

40.306

Déclarations préalables

3.860

Permis d’aménager

731

Permis de démolir

2.955

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

0765402600581

Rouen Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

Maillage territorial

Villes de ce département

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