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Département

Permis de construire — département Haute-Garonne (31)

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Haute-Garonne

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées au département Haute-Garonne. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 31

Permis de construire

62.349

Déclarations préalables

5.225

Permis d’aménager

1.782

Permis de démolir

2.997

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

0315552602773

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0315612600177

L'union Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

Maillage territorial

Villes de ce département

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