Permis de demolir
0253882600002
Montbeliard, Doubs
Logements : -
Surface : -
Entreprise
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
SIREN 200065647
SIRET 20006564700014 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0253882500016
Montbeliard, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02542225A0005
Neuchatel-Urtiere, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 36 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0253672500001
Mandeure, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 112 m2
Permis de demolir
0255472500001
Sochaux, Doubs
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02536724A0007
Mandeure, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 936 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0250312500052
Audincourt, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 34 m2
Permis de demolir
0256142500001
Vieux-Charmont, Doubs
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02515924A0019
Colombier-Fontaine, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 30 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02515924A0004
Colombier-Fontaine, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 54 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02563224A0002
Voujeaucourt, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 296 m2
Permis d amenager
Mis à jour ce mois-ci
02503123A0001
Audincourt, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 178 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02563223A0080
Voujeaucourt, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02538823A0014
Montbeliard, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 646 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02505723A0003
Bethoncourt, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 498 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02509723A0007
Brognard, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 26 m2
Permis d amenager
Mis à jour ce mois-ci
02528422A0001
Grand-Charmont, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 178 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02561422A0007
Vieux-Charmont, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 194 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02538821K0026
Montbeliard, Doubs
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 226 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02538821K0142
Montbeliard, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 32 m2
Permis de demolir
02536721A0001
Mandeure, Doubs
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02503117F0115
Audincourt, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 26 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.