Declaration prealable Travaux terminés

02515924A0019

Extension de surface sans transformation

Colombier-Fontaine / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE SAINT-MAURICE COLOMBIER-FONTAINE 25260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.654 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Décision

10/10/2024

Début chantier

10/01/2025

Fin travaux

01/08/2025

Localisation

Commune: Colombier-Fontaine (25159)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25260
Adresse: RUE DE SAINT-MAURICE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	31 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	31 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 1364
Parcelle 2: C 1366
Parcelle 3: C 1368

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)

SIREN 200065647

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE SAINT-MAURICE
Localité terrain: COLOMBIER-FONTAINE
Commune source: 25159
SIREN demandeur: 200065647
SIRET demandeur: 20006564700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTBELIARD
Code postal demandeur: 25200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Colombier-Fontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²