Permis de demolir
00131826V0002
Rance, Ain
Logements : -
Surface : -
Entreprise
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
SIRET 20004249700012 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de demolir
00131826V0001
Rance, Ain
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00132224V0014
Reyrieux, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 78 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142724V0015
Trevoux, Ain
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 46 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142724V0014
Trevoux, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.450 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00142724V0119
Trevoux, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 12 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00110524V0005
Civrieux, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 220 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00139824V0002
Savigneux, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 220 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0002
Ars-Sur-Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 220 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00144623V0013
Villeneuve, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.224 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142722V0022
Trevoux, Ain
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 510 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00134720V0028
Saint Didier De Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 4.450 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00123820V0003
Massieux, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.406 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142719V0020
Trevoux, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 954 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00115718V0043
Fareins, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 74 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102117V0017
Ars Sur Formans, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 242 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00115717V0002
Fareins, Ain
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.262 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142714V0017
Trevoux, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 994 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.